Permis de construire Locaux N° 02625221V0017

Permis de construire n° 02625221V0017 à Portes-lès-Valence pour 94 m² de locaux, Rue Benoit Frachon - Zi La Mot

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 02625221V0017

Demandeur

ANDROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02625221V0017 a été délivré le 30 septembre 2021 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Benoit Frachon - Zi La Mot. ANDROS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA54, AA59, AA60. Ce dossier fait partie des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 181 m²

Surface existante avant

39 919 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

40 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
30/09/2021
Chantier (DOC)
30/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA54 AA59 AA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 919 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 40 013 m²
Total 39 919 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 40 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 39 919 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 40 013 m²
dont Industrie 39 919 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 40 013 m²
Total locaux 39 919 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 40 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
428682447
SIRET
42868244700035
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
PORTES LES VALENCE CEDEX 02 (26802)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625221V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Benoit Frachon - Zi La Mot, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ANDROS et accordée le 30 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625221V0017, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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