Permis de construire n° 0461172500011 à Gagnac-sur-Cère pour un projet de locaux, Champ de Moe
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PC n° 0461172500011
Demandeur
ANDROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0461172500011 a été délivré le 29 avril 2026 à Gagnac-sur-Cère (Lot, Occitanie), pour un projet situé Champ de Moe. Le projet est porté par ANDROS.
Ce permis de construire concerne une opération de transformation de locaux en logements. La superficie déclarée du terrain est de 49 427 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 3, AE 4, AE 2, AE 60. Le catalogue de Gagnac-sur-Cère compte 63 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 21 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gagnac-sur-Cère
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gagnac-sur-Cère.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De Moe
Territoires administratifs
- Commune
- Gagnac-sur-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46117
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 49 427 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces transformées comprennent 967 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 967 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | -967 m² | 0 m² |
| Total | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | -967 m² | 0 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | -967 m² | 0 m² |
| Total locaux | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | -967 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANDROS, une société en nom collectif (SNC) basée à Biars sur Cere. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANDROS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 428682447
- SIRET
- 42868244700019
- Code APE (NAF)
- 10.39B - Transformation et conservation de fruits
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BIARS SUR CERE (46130)
Autres dossiers de ANDROS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461172500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |