Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 1 394 m² de locaux - Lieudit La Houppe
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 02625216V0042
Demandeur
GAEC DE LA HOUPPE
Cette page présente le permis de construire n° 02625216V0042, délivré le 14 février 2017 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit La Houppe, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA HOUPPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 394 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 394 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2021.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
29/12/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Durée du chantier
10 mois 21 jours
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Portes-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 324 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 5 718 m² |
| Total | 4 324 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 5 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 324 m² | 1 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 394 m² | 5 718 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HOUPPE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751474727
- SIRET
- 75147472700011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- PORTES LES VALENCE (26800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625216V0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 29/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |