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Permis de construire Locaux N° 02625216V0040

Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 246 m² de locaux - Rue Paul Vaillant Les Bosses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 684 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Paul Vaillant Les Bosses, Portes-lès-Valence (26800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et accordé le 16 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 26 mai 2017, achèvement déclaré le 27 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625216V0040, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 02625216V0040

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02625216V0040, délivré le 16 février 2017 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Paul Vaillant Les Bosses, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF RESEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 684 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

-132 m²

Surface totale après

246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2017

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/02/2017

Chantier (DOC)

26/05/2017

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bosses

Territoire administratif

Commune: Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	378 m²	97 m²	149 m²	229 m²	149 m²	0 m²	246 m²
Total	378 m²	97 m²	149 m²	229 m²	149 m²	0 m²	246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	191 m²	97 m²	149 m²	191 m²	0 m²	55 m²	246 m²
Entrepôt	187 m²	0 m²	0 m²	38 m²	149 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	378 m²	97 m²	149 m²	229 m²	149 m²	0 m²	246 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 929 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02625216V0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 684 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Paul Vaillant Les Bosses, Portes-lès-Valence (26800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et accordé le 16 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 26 mai 2017, achèvement déclaré le 27 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625216V0040, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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