Permis de construire Locaux N° 02625216V0040

Permis de construire n° 02625216V0040 à Portes-lès-Valence pour 246 m² de locaux, Rue Paul Vaillant Les Bosses

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 02625216V0040

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02625216V0040, délivré le 16 février 2017 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Paul Vaillant Les Bosses. La demande émane de SNCF RESEAU.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY215. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 684 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

-132 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2017

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
26/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2018

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bosses

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 378 m² 97 m² 149 m² 229 m² 149 m² -132 m² 246 m²
Total 378 m² 97 m² 149 m² 229 m² 149 m² -132 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 378 m² 97 m² 149 m² 229 m² 149 m² -132 m² 246 m²
dont Bureaux 191 m² 97 m² 149 m² 191 m² 0 m² 55 m² 246 m²
dont Entrepôt 187 m² 0 m² 0 m² 38 m² 149 m² -187 m² 0 m²
Total locaux 378 m² 97 m² 149 m² 229 m² 149 m² -132 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 969 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
LYON (69000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625216V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 684 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Paul Vaillant Les Bosses, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNCF RESEAU et accordée le 16 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 26 mai 2017, achèvement déclaré le 27 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625216V0040, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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