Permis de construire Locaux N° 02625217V0001

Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 4 160 m² de locaux - 1403 Rue Louis Saillant -

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 02625217V0001

Demandeur

BAIRES

Cette page présente le permis de construire n° 02625217V0001, délivré le 13 avril 2017 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1403 Rue Louis Saillant -, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 621 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 209 m² en bureaux, 3 951 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 621 m²

Surface créée

4 160 m²

Variation nette

+4 160 m²

Surface totale après

4 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2017
Chantier (DOC)
13/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 160 m² 4 160 m²
Total 0 m² 4 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 160 m² 4 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Entrepôt 0 m² 3 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 951 m² 3 951 m²
Total locaux 0 m² 4 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 160 m² 4 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAIRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810024364
SIRET
81002436400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625217V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 621 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1403 Rue Louis Saillant -, Portes-lès-Valence (26800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAIRES et accordé le 13 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 13 août 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625217V0001, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Portes-lès-Valence

Autres types d'autorisations à Portes-lès-Valence