Permis de construire Locaux N° 02625217V0001

Permis de construire n° 02625217V0001 à Portes-lès-Valence pour 4 160 m² de locaux, 1403 Rue Louis Saillant -

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 02625217V0001

Demandeur

BAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2017 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625217V0001 porte sur un projet situé 1403 Rue Louis Saillant -. BAIRES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 160 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 621 m²

Surface créée

4 160 m²

Variation nette

+4 160 m²

Surface totale après

4 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/04/2017
Chantier (DOC)
13/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 160 m² 4 160 m²
Total 0 m² 4 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 160 m² 4 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 160 m² 4 160 m²
dont Bureaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 951 m² 3 951 m²
Total locaux 0 m² 4 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 160 m² 4 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAIRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810024364
SIRET
81002436400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625217V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 621 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1403 Rue Louis Saillant -, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BAIRES et accordé le 13 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 13 août 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625217V0001, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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