Permis de construire Logement N° 02624615D0002

Permis de construire n° 02624615D0002 à Ponet-et-Saint-Auban pour 47 m² de logement, Tresorier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 02624615D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ponet-et-Saint-Auban (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02624615D0002 a été délivré le 2 février 2016, pour un projet situé Tresorier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B548, B546, B702. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponet-et-Saint-Auban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 962 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/02/2016
3
Chantier (DOC)
12/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ponet-et-Saint-Auban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B548 B546 B702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ponet-et-Saint-Auban Code postal 26150 Identifiant INSEE 26246
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 22 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 178 m²
Total 200 m² 25 m² 22 m² 0 m² 22 m² 25 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONET ET SAINT AUBAN (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02624615D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Tresorier, à Ponet-et-Saint-Auban (26150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 février 2016, ouverture de chantier le 12 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02624615D0002, déposé en mairie de Ponet-et-Saint-Auban.

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