Permis de construire Logement N° 02624618D0002

Permis de construire n° 02624618D0002 à Ponet-et-Saint-Auban pour 102 m² de logement, Le Village

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 02624618D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02624618D0002 a été délivré le 9 juillet 2018 à Ponet-et-Saint-Auban (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Village.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 155 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 86 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2018.

Ce permis de construire vise la parcelle A 248. Sur la même voie, Le Village, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 14 permis de construire et déclarations préalables à Ponet-et-Saint-Auban, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

24/01/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
24/01/2020
Autorisation
09/07/2018
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2020

Localisation du projet à Ponet-et-Saint-Auban

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 248. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponet-et-Saint-Auban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ponet-et-Saint-Auban Code postal 26150 Identifiant INSEE 26246
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 155 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 16 m² de construction neuve et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 86 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 86 m² parmi les 179 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 179 m² à 193 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 86 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 179 m² 0 m² 0 m² 2 m² 86 m² -88 m² 91 m²
Total 179 m² 16 m² 86 m² 2 m² 86 m² 14 m² 193 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONET-ET-SAINT-AUBAN (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02624618D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 24/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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