Permis de construire Locaux N° 02624618D0001

Permis de construire n° 02624618D0001 à Ponet-et-Saint-Auban pour 129 m² de locaux, La Rate

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 02624618D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02624618D0001 a été délivré le 9 juillet 2018 à Ponet-et-Saint-Auban (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Rate.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B246, B247, B248. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ponet-et-Saint-Auban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 490 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
24/02/2020
Autorisation
09/07/2018
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Ponet-et-Saint-Auban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B246 B247 B248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ponet-et-Saint-Auban Code postal 26150 Identifiant INSEE 26246
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONET ET SAINT AUBAN (26150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02624618D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 24/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 490 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Rate, à Ponet-et-Saint-Auban (26150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02624618D0001, déposé en mairie de Ponet-et-Saint-Auban.

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