Permis de construire Locaux N° 02623523P0001

Permis de construire n° 02623523P0001 à Pierrelatte pour 158 m² de locaux, 7 Allee Marco Polo Zone Daudel

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 02623523P0001

Demandeur

B & B IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623523P0001 a été délivré le 30 mai 2023, pour un projet situé 7 Allee Marco Polo Zone Daudel. Le dossier a été déposé par B & B IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD176. Ce dossier fait partie des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 185 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
30/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Daudel

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 0 m²
Locaux 326 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 484 m²
Total 484 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 326 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 484 m²
Total locaux 326 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B & B IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900823931
SIRET
90082393100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623523P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 185 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Allee Marco Polo Zone Daudel, à Pierrelatte (26700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par B & B IMMOBILIER et accordée le 30 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02623523P0001, déposé en mairie de Pierrelatte.

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