Permis de construire Locaux N° 02623520P0041

Permis de construire n° 02623520P0041 à Pierrelatte pour 624 m² de locaux, 2 allée Marco Polo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 02623520P0041

Demandeur

SACHAMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2020 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623520P0041 porte sur un projet situé 2 allée Marco Polo. Le projet est porté par SACHAMAX.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 624 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YD 85. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, allée Marco Polo, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 624 m² à construire.

La surface de plancher passe de 237 m² à 861 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 861 m²
Total 237 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Autres activités 172 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 796 m²
dont Bureaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
dont Entrepôt 141 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 765 m²
Total locaux 237 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SACHAMAX, une société civile immobilière (SCI) basée à Pierrelatte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SACHAMAX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508926953
SIRET
50892695300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Autres dossiers de SACHAMAX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623520P0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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