Permis de construire Logement N° 02623523P0004

Permis de construire n° 02623523P0004 à Pierrelatte pour 128 m² de logement, 0002 Rue Leonard De Vinci

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 02623523P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02623523P0004 a été délivré le 2 mai 2023 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0002 Rue Leonard De Vinci.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC1036. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 073 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 298 m²
Total 170 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623523P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0002 Rue Leonard De Vinci, à Pierrelatte (26700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02623523P0004, déposé en mairie de Pierrelatte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pierrelatte

Autres types d'autorisations à Pierrelatte