Permis de construire Locaux N° 02623520P0023

Permis de construire n° 02623520P0023 à Pierrelatte pour 4 m² de locaux, 2 Allee Marco Polo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 02623520P0023

Demandeur

SACHAMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02623520P0023 a été délivré le 3 septembre 2020 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Allee Marco Polo. La demande émane de SACHAMAX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 391 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 241 m²
Total 237 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m²
Autres activités 49 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 53 m²
dont Bureaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
dont Industrie 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 237 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SACHAMAX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508926953
SIRET
50892695300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
BOURG SAINT ANDEOL (07700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623520P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 391 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee Marco Polo, à Pierrelatte (26700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SACHAMAX et accordée le 3 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02623520P0023, déposé en mairie de Pierrelatte.

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