Permis de construire n° 02623520P0023 à Pierrelatte pour 4 m² de locaux, 2 allée Marco Polo
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 02623520P0023
Demandeur
SACHAMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623520P0023 a été délivré le 3 septembre 2020 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 allée Marco Polo. La demande émane de SACHAMAX.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 391 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YD 85. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée Marco Polo, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 391 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 237 m² à 241 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 241 m² |
| Total | 237 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| Autres activités | 49 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 53 m² |
| dont Bureaux | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total locaux | 237 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SACHAMAX, une société civile immobilière (SCI) basée à Bourg-Saint-Andéol. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SACHAMAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508926953
- SIRET
- 50892695300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BOURG-SAINT-ANDÉOL (07700)
Autres dossiers de SACHAMAX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623520P0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle YD 85 à Pierrelatte (26700)
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