Déclaration préalable n° 02623523P0058 à Pierrelatte pour 144 m² de locaux, rue Jean Baptiste Colbert
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2023
Dossier DP n° 02623523P0058
Demandeur
DUATRA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02623523P0058 a été accordée le 3 avril 2023 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Jean Baptiste Colbert. La demande émane de DUATRA.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 144 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré YD 224, YD 208. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Baptiste Colbert, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023.
Autorisation
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 144 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 144 m² parmi les 882 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 882 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 882 m² |
| Total | 882 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 609 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 753 m² |
| Autres activités | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | -144 m² | 129 m² |
| dont Bureaux | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | -144 m² | 129 m² |
| Total locaux | 882 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DUATRA, une société civile immobilière (SCI) basée à Valaurie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
DUATRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850300922
- SIRET
- 85030092200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VALAURIE (26130)
Autres dossiers de DUATRA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623523P0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YD 224, YD 208 à Pierrelatte (26700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Baptiste Colbert à Pierrelatte (26700)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jean Baptiste Colbert depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.