Permis de construire Logement N° 02623520P0063

Permis de construire n° 02623520P0063 à Pierrelatte pour 105 m² de logement, rue du Pont Noir Espace Rene Armand Lot 3

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 02623520P0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02623520P0063, délivré le 1 mars 2021 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue du Pont Noir Espace Rene Armand Lot 3.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le dossier déclare 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 442 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/07/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 562. Sur la même voie, rue du Pont Noir, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

442 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
19/07/2021
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Rene Armand Lot 3

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 442 m², avec garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623520P0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 19/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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