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Permis de construire Locaux N° 02623520P0058

Permis de construire n° 02623520P0058 à Pierrelatte pour 160 m² de locaux, 21 avenue Rue Paul Sabatier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 02623520P0058

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2021 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623520P0058 porte sur un projet situé 21 avenue Rue Paul Sabatier.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/02/2023, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0W 1416. Ce dossier fait partie des 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/03/2021

Chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0W 1416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.

La surface de plancher passe de 490 m² à 650 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	490 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	650 m²
Total	490 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	490 m²	160 m²	160 m²	650 m²
dont Bureaux	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²
dont Industrie	420 m²	0 m²	0 m²	420 m²
dont Entrepôt	0 m²	160 m²	160 m²	160 m²
Total locaux	490 m²	160 m²	160 m²	650 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIERRELATTE (26700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02623520P0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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11 rue Jacques Monod

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Extension sans transformation

15 févr. 2021 2 057 m² SDP JPP

PC n°02623520P0051 Locaux Autorisé

rue Jacques Monod

Pierrelatte (26700)

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