Permis de construire n° 02623521P0001 à Pierrelatte pour 114 m² de locaux, 08 Alle de la Quincailleire
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2021
Dossier PC n° 02623521P0001
Demandeur
LES DEUX FRERES J S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623521P0001 a été délivré le 23 février 2021 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 08 Alle de la Quincailleire. Le dossier a été déposé par LES DEUX FRERES J S.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0X 1954. Au total, le catalogue compte 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 606 m² à 720 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 606 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 720 m² |
| Total | 606 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 606 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 720 m² |
| dont Bureaux | 227 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 341 m² |
| dont Entrepôt | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² |
| Total locaux | 606 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES DEUX FRERES J S, une société civile immobilière (SCI) basée à Pierrlatte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES DEUX FRERES J S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 532335767
- SIRET
- 53233576700028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PIERRLATTE (26700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623521P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |