Permis de construire n° 0262182400003 à Mours-Saint-Eusèbe pour 526 m² de locaux, 2 Bis Rue du Dauphine
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 0262182400003
Demandeur
VASSY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262182400003 a été délivré le 22 avril 2024, pour un projet situé 2 Bis Rue du Dauphine. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière VASSY IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 232 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 496 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 517, AE 521, AE 522. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Dauphine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 232 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire et 496 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 482 m² d'entrepôt et 14 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 496 m² parmi les 1 163 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 348 m² à 1 378 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Locaux | 1 163 m² | 30 m² | 496 m² | 0 m² | 496 m² | 30 m² | 1 193 m² |
| Total | 1 348 m² | 30 m² | 496 m² | 0 m² | 496 m² | 30 m² | 1 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 276 m² | 30 m² | 482 m² | 0 m² | 14 m² | 498 m² | 774 m² |
| Autres activités | 887 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 482 m² | -468 m² | 419 m² |
| dont Bureaux | 90 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 104 m² |
| dont Entrepôt | 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | -482 m² | 315 m² |
| Total locaux | 1 163 m² | 30 m² | 496 m² | 0 m² | 496 m² | 30 m² | 1 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière VASSY IMMOBILIER, une SARL basée à Mours St Eusebe. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
VASSY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488714775
- SIRET
- 48871477500019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MOURS ST EUSEBE (26540)
Autres dossiers de VASSY IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262182400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AE 517, AE 521, AE 522 à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Dauphine à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Dauphine depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.