Permis de construire Locaux N° 0262182400003

Permis de construire n° 0262182400003 à Mours-Saint-Eusèbe pour 526 m² de locaux, 2 Bis Rue du Dauphine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 0262182400003

Demandeur

VASSY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262182400003 a été délivré le 22 avril 2024, pour un projet situé 2 Bis Rue du Dauphine. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière VASSY IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 232 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 496 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 517, AE 521, AE 522. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Dauphine, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 232 m²

Surface existante avant

1 348 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 517 AE 521 AE 522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 232 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire et 496 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 482 m² d'entrepôt et 14 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 496 m² parmi les 1 163 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 348 m² à 1 378 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Locaux 1 163 m² 30 m² 496 m² 0 m² 496 m² 30 m² 1 193 m²
Total 1 348 m² 30 m² 496 m² 0 m² 496 m² 30 m² 1 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 276 m² 30 m² 482 m² 0 m² 14 m² 498 m² 774 m²
Autres activités 887 m² 0 m² 14 m² 0 m² 482 m² -468 m² 419 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 104 m²
dont Entrepôt 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² -482 m² 315 m²
Total locaux 1 163 m² 30 m² 496 m² 0 m² 496 m² 30 m² 1 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière VASSY IMMOBILIER, une SARL basée à Mours St Eusebe. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

VASSY IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488714775
SIRET
48871477500019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MOURS ST EUSEBE (26540)

Autres dossiers de VASSY IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262182400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AE 517, AE 521, AE 522 à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

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