Déclaration préalable n° 0262182400025 à Mours-Saint-Eusèbe pour 561 m² de locaux, 2 B Rue du Dauphine
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier DP n° 0262182400025
Demandeur
GENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0262182400025 a été accordée le 12 mars 2024, pour un projet situé 2 B Rue du Dauphine. GENEDIS porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 561 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 232 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 517, AE 521, AE 522. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Dauphine, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 232 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 561 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 548 m² d'entrepôt et 13 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 561 m² parmi les 675 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 675 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 675 m² |
| Total | 675 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 114 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 675 m² |
| Autres activités | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | -561 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -13 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | -548 m² | 0 m² |
| Total locaux | 675 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GENEDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Massy. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345130512
- SIRET
- 34513051202820
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MASSY (91300)
Autres dossiers de GENEDIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262182400025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 517, AE 521, AE 522 à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Dauphine à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Dauphine depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.