Déclaration préalable Locaux N° 0262182400025

Déclaration préalable n° 0262182400025 à Mours-Saint-Eusèbe pour 561 m² de locaux, 2 B Rue du Dauphine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier DP n° 0262182400025

Demandeur

GENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0262182400025 a été accordée le 12 mars 2024, pour un projet situé 2 B Rue du Dauphine. GENEDIS porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 561 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 232 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 517, AE 521, AE 522. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Dauphine, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 232 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

561 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 517 AE 521 AE 522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 232 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 561 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 548 m² d'entrepôt et 13 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 561 m² parmi les 675 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 675 m² 0 m² 561 m² 0 m² 561 m² 0 m² 675 m²
Total 675 m² 0 m² 561 m² 0 m² 561 m² 0 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 561 m² 675 m²
Autres activités 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² -561 m² 0 m²
dont Bureaux 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 0 m²
dont Entrepôt 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² -548 m² 0 m²
Total locaux 675 m² 0 m² 561 m² 0 m² 561 m² 0 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GENEDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Massy. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GENEDIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345130512
SIRET
34513051202820
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
MASSY (91300)

Autres dossiers de GENEDIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262182400025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 517, AE 521, AE 522 à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Permis de construire sur la même voie, rue du Dauphine à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mours-Saint-Eusèbe

Autres types d'autorisations à Mours-Saint-Eusèbe