Permis de construire n° 0262182200006 à Mours-Saint-Eusèbe pour 200 m² de locaux, 1 rue du Dauphine
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 0262182200006
Demandeur
SCI NAT-MECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0262182200006, délivré le 28 juin 2022 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 rue du Dauphine. La demande émane de SCI NAT-MECA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 114 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/10/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 536. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Dauphine, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 114 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
La surface de plancher passe de 533 m² à 733 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 533 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 733 m² |
| Total | 533 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 533 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 733 m² |
| dont Industrie | 533 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 733 m² |
| Total locaux | 533 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NAT-MECA, dont l'adresse déclarée est à Mours St Eusebe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NAT-MECA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539305904
- SIRET
- 53930590400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MOURS ST EUSEBE (26540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262182200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Dauphine à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Dauphine depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.