Permis de construire Locaux N° 0262182200006

Permis de construire n° 0262182200006 à Mours-Saint-Eusèbe pour 200 m² de locaux, 1 rue du Dauphine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 0262182200006

Demandeur

SCI NAT-MECA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262182200006, délivré le 28 juin 2022 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 rue du Dauphine. La demande émane de SCI NAT-MECA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 114 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/10/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 536. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Dauphine, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 114 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 114 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.

La surface de plancher passe de 533 m² à 733 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 533 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 733 m²
Total 533 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 533 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 733 m²
dont Industrie 533 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 733 m²
Total locaux 533 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI NAT-MECA, dont l'adresse déclarée est à Mours St Eusebe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI NAT-MECA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539305904
SIRET
53930590400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
MOURS ST EUSEBE (26540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262182200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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