Permis de construire Locaux N° 0262182200006

Permis de construire n° 0262182200006 à Mours-Saint-Eusèbe pour 200 m² de locaux, 1 Rue Du Dauphine

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 0262182200006

Demandeur

SCI NAT-MECA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262182200006, délivré le 28 juin 2022 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue Du Dauphine. La demande émane de SCI NAT-MECA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE536. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mours-Saint-Eusèbe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 114 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 533 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 733 m²
Total 533 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 533 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 733 m²
dont Industrie 533 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 733 m²
Total locaux 533 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NAT-MECA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539305904
SIRET
53930590400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOURS ST EUSEBE (26540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262182200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Dauphine, à Mours-Saint-Eusèbe (26540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NAT-MECA et accordé le 28 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262182200006, déposé en mairie de Mours-Saint-Eusèbe.

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