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Permis de construire Locaux N° 02621816V0029

Permis de construire n° 02621816V0029 à Mours-Saint-Eusèbe pour 176 m² de locaux, 20 Chemi De L'artisanat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 20 Chemi De L'artisanat, à Mours-Saint-Eusèbe (26540).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VASSY IMMOBILIER et accordé le 1 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621816V0029, déposé en mairie de Mours-Saint-Eusèbe.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 02621816V0029

Demandeur

VASSY IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Chemi De L'artisanat, le permis de construire n° 02621816V0029 a été délivré le 1 juin 2017 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de VASSY IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en commerce et activités de service et 76 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE721, AE522, AE521. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mours-Saint-Eusèbe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 232 m²

Surface existante avant

1 172 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

1 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2017

Chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE721 AE522 AE521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	185 m²	0 m²	0 m²	185 m²
Locaux	987 m²	176 m²	176 m²	1 163 m²
Total	1 172 m²	176 m²	176 m²	1 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	176 m²	100 m²	100 m²	276 m²
Autres activités	811 m²	76 m²	76 m²	887 m²
dont Bureaux	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
dont Entrepôt	721 m²	76 m²	76 m²	797 m²
Total locaux	987 m²	176 m²	176 m²	1 163 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VASSY IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488714775
SIRET: 48871477500019
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: MOURS ST EUSEBE (26540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02621816V0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 20 Chemi De L'artisanat, à Mours-Saint-Eusèbe (26540).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VASSY IMMOBILIER et accordé le 1 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621816V0029, déposé en mairie de Mours-Saint-Eusèbe.

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