Permis de construire n° 02621818V0023 à Mours-Saint-Eusèbe pour 231 m² de locaux, 7 rue James Watt
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 02621818V0023
Demandeur
SCI RG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02621818V0023 a été délivré le 12 décembre 2018 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 7 rue James Watt. Le dossier a été déposé par SCI RG.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 176 m², le programme représente 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 833. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue James Watt, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 176 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 231 m² à construire.
La surface de plancher passe de 363 m² à 594 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 594 m² |
| Total | 363 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 363 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 594 m² |
| dont Bureaux | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² |
| dont Entrepôt | 306 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 537 m² |
| Total locaux | 363 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RG, dont l'adresse déclarée est à Mours St Eusebe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI RG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828191650
- SIRET
- 82819165000021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MOURS ST EUSEBE (26540)
Autres dossiers de SCI RG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621818V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 833 à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue James Watt à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
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