Permis de construire Locaux N° 02621818V0023

Permis de construire n° 02621818V0023 à Mours-Saint-Eusèbe pour 231 m² de locaux, 7 rue James Watt

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 02621818V0023

Demandeur

SCI RG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02621818V0023 a été délivré le 12 décembre 2018 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 7 rue James Watt. Le dossier a été déposé par SCI RG.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 176 m², le programme représente 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 833. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue James Watt, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 176 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 176 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 231 m² à construire.

La surface de plancher passe de 363 m² à 594 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 363 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 594 m²
Total 363 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 363 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 594 m²
dont Bureaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
dont Entrepôt 306 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 537 m²
Total locaux 363 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RG, dont l'adresse déclarée est à Mours St Eusebe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828191650
SIRET
82819165000021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MOURS ST EUSEBE (26540)

Autres dossiers de SCI RG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621818V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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