Permis de construire Locaux N° 02621821V0030

Permis de construire n° 02621821V0030 à Mours-Saint-Eusèbe pour 573 m² de locaux, 5 Rue James Watt

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 02621821V0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue James Watt, le permis de construire n° 02621821V0030 a été délivré le 28 février 2022 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE832. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mours-Saint-Eusèbe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 180 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Total 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
dont Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Entrepôt 0 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total locaux 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAILLANS (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621821V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue James Watt, à Mours-Saint-Eusèbe (26540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621821V0030, déposé en mairie de Mours-Saint-Eusèbe.

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