Permis de construire Locaux N° 07408722A2006

Permis de construire n° 07408722A2006 à Contamine-sur-Arve pour 1 878 m² de locaux, allée de l'Industrie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 07408722A2006

Demandeur

GROUPE LALLIARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408722A2006 a été délivré le 20 décembre 2022 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse allée de l'Industrie. La demande émane de GROUPE LALLIARD.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 878 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 1804, 0B 1793, 0B 1797. La voie, allée de l'Industrie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à Contamine-sur-Arve, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 878 m²

Variation nette

+1 878 m²

Surface totale après

1 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Contamine-sur-Arve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1804 0B 1793 0B 1797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 878 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 878 m² 1 878 m²
Total 0 m² 1 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 878 m² 1 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 878 m² 1 878 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 878 m² 1 878 m²
Total locaux 0 m² 1 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 878 m² 1 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE LALLIARD, une société anonyme (SA) basée à Saint-Pierre-en-Faucigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPE LALLIARD

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
605720465
SIRET
60572046500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1957
Localisation
SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800)

Autres dossiers de GROUPE LALLIARD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408722A2006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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