Permis de construire Logement N° 02621821V0036

Permis de construire n° 02621821V0036 à Mours-Saint-Eusèbe pour 51 m² de logement, 7 A Che Grand Chemin Sud

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 02621821V0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02621821V0036 a été délivré le 28 février 2022, pour un projet situé 7 A Che Grand Chemin Sud.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 1 635 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 43. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 635 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
31/01/2023
Autorisation
28/02/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 635 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 188 m² à 239 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 239 m²
Total 188 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 239 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURS ST EUSEBE (26540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621821V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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