Permis de construire n° 02620820D0003 à Montoison pour 187 m² de logement et locaux, 55 impasse du Grand Pre
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2020
Dossier PC n° 02620820D0003
Demandeur
SCI AL VIRAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2020 à Montoison (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02620820D0003 porte sur un projet situé 55 impasse du Grand Pre. SCI AL VIRAGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 287. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse du Grand Pre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Montoison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
10/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montoison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoison Code postal 26800 Identifiant INSEE 26208
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 209 m² à 396 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Locaux | 209 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 301 m² |
| Total | 209 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 209 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 301 m² |
| Total locaux | 209 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 301 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AL VIRAGE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AL VIRAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822056263
- SIRET
- 82205626300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02620820D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 10/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZK 287 à Montoison (26800)
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