Permis de construire Mixte N° 02620820D0003

Permis de construire n° 02620820D0003 à Montoison pour 187 m² de logement et locaux, 55 Imp Du Grand Pre

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 02620820D0003

Demandeur

SCI AL VIRAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2020 à Montoison (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02620820D0003 porte sur un projet situé 55 Imp Du Grand Pre. SCI AL VIRAGE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 92 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/09/2020
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Montoison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoison Code postal 26800 Identifiant INSEE 26208
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 209 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 301 m²
Total 209 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 209 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 301 m²
Total locaux 209 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AL VIRAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822056263
SIRET
82205626300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02620820D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Imp Du Grand Pre, à Montoison (26800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI AL VIRAGE et accordé le 8 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02620820D0003, déposé en mairie de Montoison.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montoison

Autres types d'autorisations à Montoison