Permis de construire Logement N° 02620820D0007

Permis de construire n° 02620820D0007 à Montoison pour 789 m² de logement, 5 Montee De L'eglise

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 02620820D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Montee De L'eglise, le permis de construire n° 02620820D0007 a été délivré le 25 août 2020 à Montoison (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB317, AB318. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 330 m²

Surface créée

789 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

789 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/08/2020
3
Chantier (DOC)
10/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB317 AB318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoison Code postal 26800 Identifiant INSEE 26208
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Total 0 m² 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 4 2 - - 12
- 50,0 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02620820D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Montee De L'eglise, à Montoison (26800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 4 T3 et 2 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02620820D0007, déposé en mairie de Montoison.

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