Permis de construire n° 02620821D0003 à Montoison pour 138 m² de logement, 85 Che Gamin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 02620821D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montoison (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02620821D0003 a été délivré le 6 avril 2021, pour un projet situé 85 Che Gamin.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Montoison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoison Code postal 26800 Identifiant INSEE 26208
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 18 m² | 120 m² | 4 m² | 0 m² | 134 m² | 251 m² |
| Locaux | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 120 m² | -124 m² | 136 m² |
| Total | 377 m² | 18 m² | 120 m² | 8 m² | 120 m² | 10 m² | 387 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOISON (26800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02620821D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |