Permis de construire Locaux N° 0261722400002

Permis de construire n° 0261722400002 à Manthes pour 1 458 m² de locaux, 620 chemin des Plantees

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 0261722400002

Demandeur

LES ORMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0261722400002 a été délivré le 5 décembre 2024 à Manthes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 620 chemin des Plantees. LES ORMES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 458 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 892 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 108. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Manthes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 892 m²

Surface existante avant

2 125 m²

Surface créée

1 458 m²

Variation nette

+1 458 m²

Surface totale après

3 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manthes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manthes Code postal 26210 Identifiant INSEE 26172
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 892 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 458 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 125 m² à 3 583 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 125 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 3 583 m²
Total 2 125 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 3 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 125 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 3 583 m²
Total locaux 2 125 m² 1 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 3 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES ORMES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Manthes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LES ORMES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
524742046
SIRET
52474204600021
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
MANTHES (26210)

Autres dossiers de LES ORMES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261722400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle ZH 108 à Manthes (26210)

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