Permis de construire n° 0261722400002 à Manthes pour 1 458 m² de locaux, 620 Chemin Des Plantees
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PC n° 0261722400002
Demandeur
LES ORMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0261722400002 a été délivré le 5 décembre 2024 à Manthes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 620 Chemin Des Plantees. LES ORMES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 458 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manthes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manthes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manthes Code postal 26210 Identifiant INSEE 26172
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 125 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 3 583 m² |
| Total | 2 125 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 3 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 125 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 3 583 m² |
| Total locaux | 2 125 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 3 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ORMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 524742046
- SIRET
- 52474204600021
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MANTHES (26210)
Autres dossiers de LES ORMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261722400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |