Permis de construire n° 0261722400002 à Manthes pour 1 458 m² de locaux, 620 chemin des Plantees
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PC n° 0261722400002
Demandeur
LES ORMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0261722400002 a été délivré le 5 décembre 2024 à Manthes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 620 chemin des Plantees. LES ORMES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 458 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 892 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 108. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Manthes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manthes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manthes Code postal 26210 Identifiant INSEE 26172
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 892 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 458 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 125 m² à 3 583 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 125 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 3 583 m² |
| Total | 2 125 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 3 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 125 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 3 583 m² |
| Total locaux | 2 125 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 3 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES ORMES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Manthes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LES ORMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 524742046
- SIRET
- 52474204600021
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MANTHES (26210)
Autres dossiers de LES ORMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261722400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZH 108 à Manthes (26210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.