Permis de construire n° 0261722200006 à Manthes pour 585 m² de locaux, 155 impasse des Tilleuls
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 0261722200006
Demandeur
EARL DE LA GRANGE NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0261722200006 a été délivré le 20 janvier 2023 à Manthes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 155 impasse des Tilleuls. EARL DE LA GRANGE NEUVE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 585 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 68 274 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/09/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 126. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Manthes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Manthes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manthes Code postal 26210 Identifiant INSEE 26172
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 68 274 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 585 m² à construire.
La surface de plancher passe de 760 m² à 1 345 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 650 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 235 m² |
| Total | 760 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 235 m² |
| Total locaux | 650 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA GRANGE NEUVE, dont l'adresse déclarée est à Manthes. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL DE LA GRANGE NEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394901060
- SIRET
- 39490106000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MANTHES (26210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261722200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |