Permis de construire Locaux N° 0261722200006

Permis de construire n° 0261722200006 à Manthes pour 585 m² de locaux, 155 Impasse Des Tilleuls

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 0261722200006

Demandeur

EARL DE LA GRANGE NEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 155 Impasse Des Tilleuls, le permis de construire n° 0261722200006 a été délivré le 20 janvier 2023 à Manthes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). EARL DE LA GRANGE NEUVE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB126. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manthes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 274 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

1 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
10/09/2023
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
10/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manthes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manthes Code postal 26210 Identifiant INSEE 26172
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 650 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 235 m²
Total 760 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 650 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 235 m²
Total locaux 650 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA GRANGE NEUVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
394901060
SIRET
39490106000019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MANTHES (26210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261722200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 10/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 274 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 155 Impasse Des Tilleuls, à Manthes (26210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE LA GRANGE NEUVE et accordée le 20 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261722200006, déposé en mairie de Manthes.

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