Permis de construire Locaux N° 0261722200006

Permis de construire n° 0261722200006 à Manthes pour 585 m² de locaux, 155 impasse des Tilleuls

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 0261722200006

Demandeur

EARL DE LA GRANGE NEUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0261722200006 a été délivré le 20 janvier 2023 à Manthes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 155 impasse des Tilleuls. EARL DE LA GRANGE NEUVE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 585 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 68 274 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/09/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 126. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Manthes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 274 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

1 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/01/2023
3
Chantier (DOC)
10/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manthes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manthes Code postal 26210 Identifiant INSEE 26172
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 68 274 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 585 m² à construire.

La surface de plancher passe de 760 m² à 1 345 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 650 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 235 m²
Total 760 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 650 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 235 m²
Total locaux 650 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 1 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA GRANGE NEUVE, dont l'adresse déclarée est à Manthes. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL DE LA GRANGE NEUVE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
394901060
SIRET
39490106000019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
MANTHES (26210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261722200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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