Permis de construire n° 0261722200001 à Manthes pour 614 m² de locaux, 3 place de la Mairie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 mai 2022
Dossier PC n° 0261722200001
Demandeur
HAASE INNOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manthes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261722200001 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2022, pour un projet situé 3 place de la Mairie. HAASE INNOVATION porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. 614 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 074 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 133, AK 386, AK 390. Sur la même voie, place de la Mairie, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Manthes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manthes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manthes Code postal 26210 Identifiant INSEE 26172
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 074 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 614 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 604 m² d'entrepôt et 10 m² d'industrie.
La surface de plancher devait passer de 2 265 m² à 2 879 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 265 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 879 m² |
| Total | 2 265 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 265 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 879 m² |
| dont Bureaux | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
| dont Industrie | 1 875 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 885 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| Total locaux | 2 265 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 2 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HAASE INNOVATION, une société à responsabilité limitée (SARL).
Demandeur
HAASE INNOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801988221
- SIRET
- 80198822100017
- Code APE (NAF)
- 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261722200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place de la Mairie à Manthes (26210)
L’autre dossier recensé place de la Mairie depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.