Permis de construire Locaux N° 0261722200001

Permis de construire n° 0261722200001 à Manthes pour 614 m² de locaux, 3 Place De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 074 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Place De La Mairie, à Manthes (26210).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HAASE INNOVATION ; la décision est intervenue le 9 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261722200001, déposé en mairie de Manthes.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 mai 2022

Dossier PC n° 0261722200001

Demandeur

HAASE INNOVATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Manthes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261722200001 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2022, pour un projet situé 3 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est HAASE INNOVATION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK133, AK386, AK390. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manthes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 074 m²

Surface existante avant

2 265 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

2 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Manthes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK133 AK386 AK390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Manthes Code postal 26210 Identifiant INSEE 26172
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 265 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	2 879 m²
Total	2 265 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	2 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 265 m²	614 m²	614 m²	2 879 m²
dont Bureaux	390 m²	0 m²	0 m²	390 m²
dont Industrie	1 875 m²	10 m²	10 m²	1 885 m²
dont Entrepôt	0 m²	604 m²	604 m²	604 m²
Total locaux	2 265 m²	614 m²	614 m²	2 879 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAASE INNOVATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 801988221
SIRET: 80198822100017
Code APE (NAF): 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0261722200001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	9 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 074 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Place De La Mairie, à Manthes (26210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HAASE INNOVATION ; la décision est intervenue le 9 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261722200001, déposé en mairie de Manthes.

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