Permis de construire Locaux N° 0261722200001

Permis de construire n° 0261722200001 à Manthes pour 614 m² de locaux, 3 place de la Mairie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 mai 2022

Dossier PC n° 0261722200001

Demandeur

HAASE INNOVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manthes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261722200001 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2022, pour un projet situé 3 place de la Mairie. HAASE INNOVATION porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. 614 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 074 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 133, AK 386, AK 390. Sur la même voie, place de la Mairie, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Manthes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 074 m²

Surface existante avant

2 265 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

2 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Manthes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 133 AK 386 AK 390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manthes Code postal 26210 Identifiant INSEE 26172
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 074 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 614 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 604 m² d'entrepôt et 10 m² d'industrie.

La surface de plancher devait passer de 2 265 m² à 2 879 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 265 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 2 879 m²
Total 2 265 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 2 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 265 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 2 879 m²
dont Bureaux 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
dont Industrie 1 875 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 885 m²
dont Entrepôt 0 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 604 m²
Total locaux 2 265 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 2 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HAASE INNOVATION, une société à responsabilité limitée (SARL).

Demandeur

HAASE INNOVATION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801988221
SIRET
80198822100017
Code APE (NAF)
13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2014

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261722200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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