Permis de construire Locaux N° 0261722200001

Permis de construire à Manthes pour 614 m² de locaux - 3 Place De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 074 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place De La Mairie, Manthes (26210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAASE INNOVATION et accordé le 9 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261722200001, instruit par la commune de Manthes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 0261722200001

Demandeur

HAASE INNOVATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0261722200001, délivré le 9 mai 2022 à Manthes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Place De La Mairie, Manthes (26210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAASE INNOVATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 074 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en industrie, 604 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK133, AK386, AK390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 074 m²

Surface existante avant

2 265 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

2 879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Manthes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK133 AK386 AK390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Manthes Code postal 26210 Identifiant INSEE 26172
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 265 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	2 879 m²
Total	2 265 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	2 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	390 m²	0 m²	0 m²	390 m²
Industrie	1 875 m²	10 m²	10 m²	1 885 m²
Entrepôt	0 m²	604 m²	604 m²	604 m²
Total locaux	2 265 m²	614 m²	614 m²	2 879 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAASE INNOVATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 801988221
SIRET: 80198822100017
Code APE (NAF): 13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0261722200001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 074 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Place De La Mairie, Manthes (26210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAASE INNOVATION et accordé le 9 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261722200001, instruit par la commune de Manthes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Manthes

DP n°0261722500020 Locaux Autorisé

620 Chem Des Plantees

Manthes (26210)

Extension sans transformation

23 janv. 2026 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0261722500018 Locaux Autorisé

1015 Route De Moras

Manthes (26210)

Extension sans transformation

20 nov. 2025 8 m² SDP CAMPING LES AVENIERES

PC n°0261722400004 Logement Autorisé

960 Route De Moras

Manthes (26210)

Transformation sans extension

18 mars 2025 120 m² SDP

PC n°0261722400002 Locaux Autorisé

620 Chemin Des Plantees

Manthes (26210)

Extension sans transformation

05 déc. 2024 1 458 m² SDP LES ORMES

PC n°0261722300003 Logement Autorisé

345 Route De Lens-Lestang

Manthes (26210)

Nouvelle construction

22 juin 2023 137 m² SDP

PC n°0261722200006 Locaux Commencé

155 Impasse Des Tilleuls

Manthes (26210)

Nouvelle construction

20 janv. 2023 585 m² SDP EARL DE LA GRANGE NEUVE

Autres types d'autorisations à Manthes

Permis d'aménager à Manthes

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Manthes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Manthes

Autres types d'autorisations à Manthes

Caractéristiques du projet