Permis de construire n° 02617214V0003 à Manthes pour 1 762 m² de locaux, Combet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PC n° 02617214V0003
Demandeur
LES ORMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Manthes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02617214V0003 a été délivré le 9 janvier 2015, pour un projet situé Combet. LES ORMES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 762 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH8. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manthes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Manthes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combet
Territoires administratifs
- Commune
- Manthes Code postal 26210 Identifiant INSEE 26172
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 1 762 m² |
| Total | 0 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 1 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 1 762 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 1 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ORMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 524742046
- SIRET
- 52474204600013
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MORAS-EN-VALLOIRE (26210)
Autres dossiers de LES ORMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02617214V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 10/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |