Déclaration préalable Locaux N° 0261722500018

Déclaration préalable à Manthes pour 8 m² de locaux - 1015 Route De Moras

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier DP n° 0261722500018

Demandeur

CAMPING LES AVENIERES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0261722500018, accordée le 20 novembre 2025 à Manthes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1015 Route De Moras, Manthes (26210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAMPING LES AVENIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en hébergement hôtelier, 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 470 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Manthes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Manthes Code postal 26210 Identifiant INSEE 26172
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 28 m²
Total 20 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 10 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 14 m²
Commerce et services 10 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 14 m²
Total locaux 20 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES AVENIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
937613123
SIRET
93761312300028
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
MANTHES (26210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261722500018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1015 Route De Moras, Manthes (26210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING LES AVENIERES et accordée le 20 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261722500018, instruit par la commune de Manthes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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