Déclaration préalable Locaux N° 0261722500020

Déclaration préalable n° 0261722500020 à Manthes pour 9 m² de locaux, 620 Chem Des Plantees

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier DP n° 0261722500020

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Manthes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0261722500020 a été accordée le 23 janvier 2026, pour un projet situé 620 Chem Des Plantees. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH108. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manthes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 892 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manthes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manthes Code postal 26210 Identifiant INSEE 26172
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261722500020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 892 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 620 Chem Des Plantees, à Manthes (26210).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 23 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261722500020, déposé en mairie de Manthes.

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