Permis de construire Logement N° 0261702200011

Permis de construire à Malissard pour 2 015 m² de logement - Route De La Tresorerie Lot 16 Lotissement Les Terres Du Levan

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 0261702200011

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0261702200011, délivré le 22 septembre 2022 à Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Tresorerie Lot 16 Lotissement Les Terres Du Levan, Malissard (26120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 211 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 3 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 11 T3, 6 T4, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE321, AE322, AE323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 211 m²

Surface créée

2 015 m²

Variation nette

+2 015 m²

Surface totale après

2 015 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2026.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

26/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/09/2022
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2026

Localisation du projet à Malissard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE321 AE322 AE323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 16 Lotissement Les Terres Du Levan

Territoire administratif

Commune
Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 2 015 m²
Total 0 m² 2 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 2 015 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 3
Logements collectifs 28
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 11 6 - - 31
- 45,2 % 35,5 % 19,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 196 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492977566
SIRET
49297756600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCE CEDEX 9 (26958)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261702200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (3 individuels, 28 collectifs), pour 2 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 211 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Tresorerie Lot 16 Lotissement Les Terres Du Levan, Malissard (26120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DROME AMENAGEMENT HABITAT et accordé le 22 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 26 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 11 T3, 6 T4, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261702200011, instruit par la commune de Malissard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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