Permis de construire Logement N° 0261702200011

Permis de construire n° 0261702200011 à Malissard pour 2 015 m² de logement, route de la Tresorerie Lot 16 Lotissement Les Terres du Levan

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 0261702200011

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0261702200011 a été délivré le 22 septembre 2022 à Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de la Tresorerie Lot 16 Lotissement Les Terres du Levan. La demande émane de DROME AMENAGEMENT HABITAT.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 31 logements, dont 3 logements individuels et 28 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 31 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 015 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 15 211 m², soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 321, AE 322, AE 323. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route de la Tresorerie, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Malissard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 211 m²

Surface créée

2 015 m²

Variation nette

+2 015 m²

Surface totale après

2 015 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

26/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
26/03/2026
Autorisation
22/09/2022
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2026

Localisation du projet à Malissard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 321 AE 322 AE 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 16 Lotissement Les Terres Du Levan

Territoires administratifs

Commune
Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 211 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 015 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 2 015 m²
Total 0 m² 2 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 2 015 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 3
Logements collectifs 28
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 11 6 - - 31
- 45,2 % 35,5 % 19,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 31 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Valence Cedex 9. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 168 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 69 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492977566
SIRET
49297756600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
VALENCE CEDEX 9 (26958)

Autres dossiers de DROME AMENAGEMENT HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261702200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager sur les parcelles AE 321, AE 322, AE 323 à Malissard (26120)

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