Permis de construire Logement N° 0261702200004

Permis de construire n° 0261702200004 à Malissard pour 100 m² de logement, 2 B Allee des Trois Buches

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 0261702200004

Demandeur

PAYSSERAND BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2022 à Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261702200004 porte sur un projet situé 2 B Allee des Trois Buches. La demande émane de PAYSSERAND BATIMENT.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 1 963 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/05/2024, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 795. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 228 permis de construire et déclarations préalables à Malissard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 963 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
13/05/2024
Autorisation
07/07/2022
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malissard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 963 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 203 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 311 m² à 411 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 303 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Total 311 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 411 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PAYSSERAND BATIMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Malissard.

Demandeur

PAYSSERAND BATIMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838770881
SIRET
83877088100012
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MALISSARD (26120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261702200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juillet 2022
Date de dépôt 13/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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