Déclaration préalable Locaux N° 0261702200057

Déclaration préalable n° 0261702200057 à Malissard pour 142 m² de locaux, 3 rue Marie Curie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2022

Dossier DP n° 0261702200057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0261702200057 a été accordée le 21 juillet 2022 à Malissard (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 rue Marie Curie.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 999 m², le programme représente 142 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZA 118. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Marie Curie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Malissard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 999 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malissard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malissard Code postal 26120 Identifiant INSEE 26170
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 999 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 142 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 142 m² parmi les 275 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 275 m²
Total 275 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 133 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 275 m²
Autres activités 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
dont Bureaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Total locaux 275 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 275 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALISSARD (26120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261702200057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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