Permis de construire n° 02616922M0019 à Malataverne pour 9 184 m² de locaux, impasse Nicolas Appert Montchamp
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2022
Dossier PC n° 02616922M0019
Demandeur
RESOTAINER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616922M0019 a été délivré le 31 octobre 2022, pour un projet situé impasse Nicolas Appert Montchamp. La demande émane de RESOTAINER.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 22 664 m², le programme représente 9 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 115, AI 118, AI 73. Sur la même voie, impasse Nicolas Appert, la base recense 5 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 255 permis de construire et déclarations préalables à Malataverne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Malataverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montchamp
Territoires administratifs
- Commune
- Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 664 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 184 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 9 156 m² d'entrepôt et 28 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 184 m² | 9 184 m² |
| Total | 0 m² | 9 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 184 m² | 9 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 184 m² | 9 184 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 9 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 156 m² | 9 156 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 184 m² | 9 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESOTAINER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sète. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 72 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 66 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
RESOTAINER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892277393
- SIRET
- 89227739300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SÈTE (34202)
Autres dossiers de RESOTAINER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616922M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, impasse Nicolas Appert à Malataverne (26780)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés impasse Nicolas Appert depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.