Permis de construire Locaux N° 02616922M0005

Permis de construire n° 02616922M0005 à Malataverne pour 15 553 m² de locaux, 2 Impasse Nicolas Appert Malombre

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 02616922M0005

Demandeur

GDI HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2022 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616922M0005 porte sur un projet situé 2 Impasse Nicolas Appert Malombre. Le projet est porté par GDI HOLDING.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 553 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM130, AM146, AM147. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malataverne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 562 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

15 553 m²

Variation nette

+15 378 m²

Surface totale après

15 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malataverne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM130 AM146 AM147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malombre

Territoires administratifs

Commune
Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 15 553 m² 0 m² 175 m² 0 m² 15 378 m² 15 553 m²
Total 175 m² 15 553 m² 0 m² 175 m² 0 m² 15 378 m² 15 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 175 m² 15 553 m² 0 m² 175 m² 0 m² 15 378 m² 15 553 m²
dont Bureaux 175 m² 720 m² 0 m² 175 m² 0 m² 545 m² 720 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 833 m² 14 833 m²
Total locaux 175 m² 15 553 m² 0 m² 175 m² 0 m² 15 378 m² 15 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDI HOLDING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519042055
SIRET
51904205500029
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616922M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 562 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Impasse Nicolas Appert Malombre, à Malataverne (26780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GDI HOLDING et accordée le 17 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616922M0005, déposé en mairie de Malataverne.

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