Permis de construire Locaux N° 02616923M0016

Permis de construire n° 02616923M0016 à Malataverne pour 625 m² de locaux, 110 Impasse Nicolas Appert

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 02616923M0016

Demandeur

FRASER IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616923M0016 a été délivré le 1 décembre 2023, pour un projet situé 110 Impasse Nicolas Appert. Le projet est porté par FRASER IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL335. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malataverne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 693 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

1 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
10/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malataverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 890 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 1 515 m²
Total 890 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 1 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 890 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 1 515 m²
dont Industrie 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m²
dont Entrepôt 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Total locaux 890 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 1 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRASER IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913583639
SIRET
91358363900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FOUILOUSE (42480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616923M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 110 Impasse Nicolas Appert, à Malataverne (26780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRASER IMMO et accordé le 1 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 10 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616923M0016, déposé en mairie de Malataverne.

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