Permis de construire n° 02616924M0007 à Malataverne pour 231 m² de locaux, impasse Nicolas Appert Montchamp
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PC n° 02616924M0007
Demandeur
MILENCE INFRASTRUCTURE FRANCE 1 SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616924M0007, délivré le 29 mai 2024 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé impasse Nicolas Appert Montchamp. Le projet est porté par MILENCE INFRASTRUCTURE FRANCE 1 SAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 659 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 474, AI 111, AI 473. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, impasse Nicolas Appert, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 255 permis de construire et déclarations préalables à Malataverne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malataverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montchamp
Territoires administratifs
- Commune
- Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 659 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 231 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total locaux | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MILENCE INFRASTRUCTURE FRANCE 1 SAS, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MILENCE INFRASTRUCTURE FRANCE 1 SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949397939
- SIRET
- 94939793900016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de MILENCE INFRASTRUCTURE FRANCE 1 SAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616924M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AI 474, AI 111, AI 473 à Malataverne (26780)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, impasse Nicolas Appert à Malataverne (26780)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés impasse Nicolas Appert depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.