Permis de construire n° 02616922M0014 à Malataverne pour 12 586 m² de locaux, 310 avenue des Eoliennes Les Plaines
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PC n° 02616922M0014
Demandeur
MALATAVERNE - 2022
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616922M0014 a été délivré le 4 juillet 2022 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 310 avenue des Eoliennes Les Plaines. Le projet est porté par la société de programme immobilier MALATAVERNE - 2022.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 12 586 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 242, AL 251, AL 253. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue des Eoliennes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables à Malataverne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malataverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plaines
Territoires administratifs
- Commune
- Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 211 m² existants et construit 12 586 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 586 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 12 156 m² d'entrepôt et 430 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 211 m² à 12 586 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 211 m² | 12 586 m² | 0 m² | 3 211 m² | 0 m² | 9 375 m² | 12 586 m² |
| Total | 3 211 m² | 12 586 m² | 0 m² | 3 211 m² | 0 m² | 9 375 m² | 12 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 211 m² | 12 586 m² | 0 m² | 3 211 m² | 0 m² | 9 375 m² | 12 586 m² |
| dont Bureaux | 1 140 m² | 430 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | -710 m² | 430 m² |
| dont Entrepôt | 2 071 m² | 12 156 m² | 0 m² | 2 071 m² | 0 m² | 10 085 m² | 12 156 m² |
| Total locaux | 3 211 m² | 12 586 m² | 0 m² | 3 211 m² | 0 m² | 9 375 m² | 12 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MALATAVERNE - 2022, une SCCV basée à Ingré. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
MALATAVERNE - 2022
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 911909968
- SIRET
- 91190996800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- INGRÉ (45140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616922M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AL 242, AL 251, AL 253 à Malataverne (26780)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Eoliennes à Malataverne (26780)
L’autre dossier recensé avenue des Eoliennes depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.