Accordée le 24 novembre 2022 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02616922M0062 porte sur un projet situé 850B route d'Allan. ENEDIS porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 865 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZE 380, ZE 144. Le catalogue recense 255 permis de construire et déclarations préalables à Malataverne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

865 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malataverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 380 ZE 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 865 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	9 m²	9 m²	9 m²
dont Industrie	9 m²	9 m²	9 m²
Total locaux	9 m²	9 m²	9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ENEDIS, une société anonyme (SA) basée à Valence. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ENEDIS

Voir les 26 320 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844207674
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: VALENCE (26000)

Autres dossiers de ENEDIS

DP n°0384082600046 Autorisé

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Saint-Just-Chaleyssin (38540)

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07 oct. 2026

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Saint-Bauzille-de-Putois (34190)

Nouvelle construction

02 oct. 2026

DP n°0321602600121 Autorisé

Lamothe Lamothe

L'Isle-Jourdain (32600)

Nouvelle construction

02 oct. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02616922M0062
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malataverne

PC n°02616922M0014 Locaux Autorisé

310 avenue des Eoliennes Les Plaines

Malataverne (26780)

Extension sans transformation

04 juil. 2022 12 586 m² SDP MALATAVERNE - 2022

PC n°02616922M0018 Logement Terminé

chemin de la Riaille

Malataverne (26780)

Nouvelle construction

13 juil. 2022 118 m² SDP

PC n°02616922M0019 Locaux Commencé

impasse Nicolas Appert Montchamp

Malataverne (26780)

Nouvelle construction

31 oct. 2022 9 184 m² SDP RESOTAINER

PC n°02616922M0026 Locaux Terminé

2 chemin de la Ferme Carree Navon

Malataverne (26780)

Nouvelle construction

17 janv. 2023 40 m² SDP

PC n°02616923M0003 Logement Commencé

0280 chemin de Belle Eau

Malataverne (26780)

Nouvelle construction

11 mai 2023 88 m² SDP

PC n°02616923M0004 Logement Commencé

Tourvieille

Malataverne (26780)

Nouvelle construction

23 mai 2023 149 m² SDP

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