Permis de construire n° 02616921M0036 à Malataverne pour 328 m² de logement, Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PC n° 02616921M0036
Demandeur
SCI GMBF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616921M0036, délivré le 8 juin 2022 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par SCI GMBF.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 328 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 421 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 204. Au total, le catalogue compte 255 permis de construire et déclarations préalables à Malataverne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Malataverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 421 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 328 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GMBF, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GMBF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909224461
- SIRET
- 90922446100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616921M0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |