Permis de construire n° 02616922M0010 à Malataverne pour 120 m² de logement, Chemin Des Truffiers Malombre
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 mai 2022
Dossier PC n° 02616922M0010
Demandeur
SCI CHRISO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616922M0010 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2022 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Truffiers Malombre. Le dossier a été déposé par SCI CHRISO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZK178. Ce dossier s'inscrit parmi les 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malataverne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malataverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Malombre
Territoires administratifs
- Commune
- Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHRISO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353809445
- SIRET
- 35380944500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MALATAVERNE (26780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616922M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 15/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |