Déclaration préalable n° 02616918M0038 à Malataverne pour 14 m² de locaux, 1455 chemin de Malombre
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier DP n° 02616918M0038
Demandeur
CHARPAILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02616918M0038, accordée le 6 février 2019 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1455 chemin de Malombre. CHARPAILLOU porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 000 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZK 175. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de Malombre, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 255 permis de construire et déclarations préalables à Malataverne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2019.
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malataverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 200 m² à 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 214 m² |
| Total | 200 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 200 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 214 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total locaux | 200 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHARPAILLOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Malataverne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CHARPAILLOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798865127
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MALATAVERNE (26780)
Autres dossiers de CHARPAILLOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616918M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZK 175 à Malataverne (26780)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Malombre à Malataverne (26780)
L’autre dossier recensé chemin de Malombre depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.