Permis de construire n° 02616919M0030 à Malataverne pour 1 264 m² de locaux, ZA Malataverne - La Combel
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 02616919M0030
Demandeur
SCI COMBELONGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616919M0030 a été délivré le 5 décembre 2019 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZA Malataverne - La Combel. Le dossier a été déposé par SCI COMBELONGUE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 8 636 m², le programme représente 1 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 336, AK 337, AK 339. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 255 permis de construire et déclarations préalables à Malataverne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2020
Achèvement (DAACT)
18/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Malataverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 636 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 264 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 647 m² de bureaux et 617 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 1 264 m² |
| Total | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 1 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 617 m² |
| Autres activités | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 647 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 264 m² | 1 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COMBELONGUE, dont l'adresse déclarée est à Montségur-sur-Lauzon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI COMBELONGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520854662
- SIRET
- 52085466200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTSÉGUR-SUR-LAUZON (26130)
Autres dossiers de SCI COMBELONGUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616919M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 336, AK 337, AK 339 à Malataverne (26780)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.