Permis de construire n° 02616919M0022 à Malataverne pour 272 m² de locaux, 270 chemin de Malombre - Domaine du C
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 02616919M0022
Demandeur
A & T
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2019 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616919M0022 porte sur un projet situé 270 chemin de Malombre - Domaine du C. A & T porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 31 042 m², le programme représente 272 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/12/2019, soit 15 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 36, ZI 37, ZI 38. Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables à Malataverne référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 320 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Malataverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 042 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 272 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 790 m² à 2 062 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 790 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 2 062 m² |
| Total | 1 790 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 2 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 790 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 2 062 m² |
| dont Hôtels | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² |
| Total locaux | 1 790 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 2 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A & T, une société civile immobilière (SCI) basée à Malataverne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
A & T
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422007559
- SIRET
- 42200755900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MALATAVERNE (26780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616919M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |