Déclaration préalable n° 02609524M0031 à Cléon-d'Andran pour 8 m² de locaux, rue de l'Argelas Dc24 126083
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2024
Dossier DP n° 02609524M0031
Demandeur
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02609524M0031 a été accordée le 3 novembre 2024 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de l'Argelas Dc24 126083. La demande émane de SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 27/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2025, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 309. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables à Cléon-d'Andran référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
27/11/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cléon-d'Andran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dc24 126083
Territoires administratifs
- Commune
- Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME, dont l'adresse déclarée est à Valence. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 157 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 99 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252601026
- SIRET
- 25260102600021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02609524M0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 309 à Cléon-d'Andran (26450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.