Déclaration préalable Locaux N° 02609524M0031

Déclaration préalable n° 02609524M0031 à Cléon-d'Andran pour 8 m² de locaux, rue de l'Argelas Dc24 126083

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2024

Dossier DP n° 02609524M0031

Demandeur

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02609524M0031 a été accordée le 3 novembre 2024 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de l'Argelas Dc24 126083. La demande émane de SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 27/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2025, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 309. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables à Cléon-d'Andran référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

27/11/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/11/2024
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2025

Localisation du projet à Cléon-d'Andran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dc24 126083

Territoires administratifs

Commune
Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME, dont l'adresse déclarée est à Valence. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 157 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 99 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
252601026
SIRET
25260102600021
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1964
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609524M0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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