Permis de construire Mixte N° 02609523M0002

Permis de construire n° 02609523M0002 à Cléon-d'Andran pour 613 m² de logement et locaux, Serina

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 novembre 2023

Dossier PC n° 02609523M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02609523M0002 a fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2023 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Serina.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 5 appartements. La répartition par taille comptait 3 des 5 logements en T2. Dans ce programme, les 5 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 66 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 283 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 679, A 684. Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables à Cléon-d'Andran référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

613 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

613 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cléon-d'Andran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 679 A 684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serina

Territoires administratifs

Commune
Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 330 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 283 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total locaux 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 5 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA RÉPARA-AURIPLES (26400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609523M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 20 novembre 2023
Date de dépôt 04/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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