Permis de construire n° 02609524M0002 à Cléon-d'Andran pour 300 m² de locaux, rue des Artisans
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 02609524M0002
Demandeur
SCI 2R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02609524M0002 a été délivré le 4 avril 2024 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue des Artisans. Le projet est porté par SCI 2R.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 252 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 692 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 116, ZA 117. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Artisans, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables à Cléon-d'Andran référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
04/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cléon-d'Andran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 692 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve et 252 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 252 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 252 m² parmi les 702 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 702 m² à 750 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 48 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 48 m² | 750 m² |
| Total | 702 m² | 48 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 48 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Équipements publics | 450 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 615 m² |
| Autres activités | 252 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | -204 m² | 48 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| dont Entrepôt | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | -252 m² | 0 m² |
| Total locaux | 702 m² | 48 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 48 m² | 750 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2R, une société civile basée à Cléon-D'andran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI 2R
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 752355644
- SIRET
- 75235564400028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CLÉON-D'ANDRAN (26450)
Autres dossiers de SCI 2R
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02609524M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Artisans à Cléon-d'Andran (26450)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Artisans depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.