Permis de construire Locaux N° 02609524M0002

Permis de construire n° 02609524M0002 à Cléon-d'Andran pour 300 m² de locaux, rue des Artisans

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 02609524M0002

Demandeur

SCI 2R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02609524M0002 a été délivré le 4 avril 2024 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue des Artisans. Le projet est porté par SCI 2R.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 252 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 692 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 116, ZA 117. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Artisans, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables à Cléon-d'Andran référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 692 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/09/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

04/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/04/2024
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2025

Localisation du projet à Cléon-d'Andran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 116 ZA 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 692 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve et 252 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 252 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 252 m² parmi les 702 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 702 m² à 750 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 702 m² 48 m² 252 m² 0 m² 252 m² 48 m² 750 m²
Total 702 m² 48 m² 252 m² 0 m² 252 m² 48 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Équipements publics 450 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 615 m²
Autres activités 252 m² 48 m² 0 m² 0 m² 252 m² -204 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² -252 m² 0 m²
Total locaux 702 m² 48 m² 252 m² 0 m² 252 m² 48 m² 750 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 2R, une société civile basée à Cléon-D'andran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752355644
SIRET
75235564400028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CLÉON-D'ANDRAN (26450)

Autres dossiers de SCI 2R

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609524M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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