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Permis de construire Locaux N° 02609524M0002

Permis de construire n° 02609524M0002 à Cléon-d'Andran pour 300 m² de locaux, Rue Des Artisans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Artisans, à Cléon-d'Andran (26450).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI 2R et accordé le 4 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 4 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02609524M0002, déposé en mairie de Cléon-d'Andran.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 02609524M0002

Demandeur

SCI 2R

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02609524M0002 a été délivré le 4 avril 2024 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Artisans. Le projet est porté par SCI 2R.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA116, ZA117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléon-d'Andran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 692 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

04/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2024

Chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

04/09/2025

Localisation du projet à Cléon-d'Andran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA116 ZA117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	702 m²	48 m²	252 m²	0 m²	252 m²	48 m²	750 m²
Total	702 m²	48 m²	252 m²	0 m²	252 m²	48 m²	750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Équipements publics	450 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²	615 m²
Autres activités	252 m²	48 m²	0 m²	252 m²	-204 m²	48 m²
dont Bureaux	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²
dont Entrepôt	252 m²	0 m²	0 m²	252 m²	-252 m²	0 m²
Total locaux	702 m²	48 m²	252 m²	252 m²	48 m²	750 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2R

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 752355644
SIRET: 75235564400028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: CLEON-D'ANDRAN (26450)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02609524M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Des Artisans, à Cléon-d'Andran (26450).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI 2R et accordé le 4 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024, achèvement déclaré le 4 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02609524M0002, déposé en mairie de Cléon-d'Andran.

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